Entreprises : vos obligations d’information auprès de vos salariés en un clin d’oeil

En tant qu’employeur, vous avez des obligations légales en matière d’information à transmettre à vos salariés tout au long de la mise en place et de la vie des dispositifs d’épargne salariale et retraite.

Lors de la mise en place des accords

Vous devez informer l’ensemble des salariés, y compris ceux en suspension de contrat, de l’existence et du contenu des accords. Les notices des FCPE (PEE, PERCO, PERO, PERECOL) doivent leur être transmises. Ces documents sont ensuite accessibles depuis leur espace client sécurisé, rubrique "Informations supports".

En cas de modification des accords

Tout changement doit être communiqué à l’ensemble des salariés, y compris ceux en suspension de contrat de travail. Pensez à nous transmettre vos nouveaux accords et/ou avenants.

Lors de l’embauche d’un nouveau salarié

Vous devez remettre au nouvel arrivant un Livret d’Épargne Salariale (LES), présentant :

• les dispositifs d’épargne mis en place dans l’entreprise,
• les principes généraux de l’épargne salariale.

Lors du traitement de la participation, de l’intéressement, ou de la PPV

Chaque salarié doit recevoir un avis d’option :

• indiquant le montant de ses droits,
• lui permettant de choisir entre un placement ou un versement immédiat de ses primes.

En cas de départ d’un salarié

Vous devez :

• rappeler au salarié qu’il détient de l’épargne salariale et retraite,

L’informer qu’il peut :

• conserver son épargne,
• la débloquer,
• ou la transférer vers un nouveau plan,
• L’avertir que sur son épargne salariale, sauf disposition contraire, les frais de tenue de compte sont désormais à sa charge (par prélèvement). Vous devez également lui transmettre un relevé de compte.

Frais de tenue de compte Épargne Salariale

Les frais non pris en charge par l’entreprise doivent être communiqués aux salariés. Ces tarifs sont consultables depuis les espaces client entreprises et épargnants, rubrique “Documents” puis “Documents utiles”.